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Données générales de la session 16490601

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi



Nom figurant dans le texte Pour aller dire aux commissaires du roi que la délibération refusant d'accorder à Leurs Majestés les sommes qu'elles ont demandées ne peut être changée, car elle ne contient rien que de très respectueux

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page